Politique de TVA et de livraison DDP
1. Structure des prix
Les montants affichés incluent la TVA française au taux de 20 %, les droits de douane ainsi que les frais de dédouanement.
Le total validé lors de la confirmation de commande correspond au montant à régler.
Aucun paiement supplémentaire n’est requis au moment de la réception.
2. Champ d’application territorial
Le présent cadre s’applique aux commandes livrées en France métropolitaine et dans les territoires DROM-COM.
La TVA est intégrée directement aux prix indiqués, sans formalité additionnelle pour l’utilisateur.
En cas d’évolution des taux applicables, les montants sont ajustés et communiqués avant la validation de la commande.
3. Livraison en mode DDP
Les expéditions sont réalisées selon le mode DDP, avec règlement des taxes et droits avant l’arrivée sur le territoire français.
Aucune démarche de dédouanement ni paiement complémentaire n’est demandé à la réception.
Le transport est assuré par DHL, FedEx ou UPS, avec un suivi disponible sur l’ensemble du parcours.
En cas d’anomalie liée à l’adresse, à la livraison ou à un contrôle douanier, un accompagnement est proposé via le service de contact.
4. Douanes et conformité
Chaque envoi comprend une facture commerciale et les documents requis pour les formalités douanières.
L’emballage, l’étiquetage et les notices respectent les exigences applicables en France et dans l’Union européenne, afin de faciliter le passage en douane.
5. Lisibilité de la tarification
Les éléments inclus dans le prix sont les suivants :
TVA française (20 %)
droits et frais d’importation
frais de dédouanement
emballages et étiquettes conformes aux normes européennes
Aucun coût additionnel n’est appliqué lors de la livraison.
6. Facturation et justificatifs
Après confirmation du paiement, une facture électronique est émise.
Elle détaille le prix unitaire, le montant de la TVA et le total toutes taxes comprises.
Ce document peut être utilisé pour les démarches après-vente, comptables ou fiscales.
L’ensemble des frais est présenté avant le paiement, sans coût non indiqué.
7. Délais d’expédition et de livraison
L’expédition intervient dans un délai indicatif de 1 à 3 jours ouvrés après traitement de la commande.
La livraison est estimée entre 6 et 14 jours ouvrés, selon la zone et le transporteur.
Les frais supplémentaires liés à une adresse incorrecte ou à un refus de livraison restent à la charge de l’utilisateur.
8. Restrictions géographiques
Le présent cadre s’applique aux livraisons en France métropolitaine et dans les territoires DROM-COM.
Toute contrainte légale ou logistique est portée à connaissance avant la confirmation de la commande.
9. Service de contact
Adresse : 2608 CREST LN # 102, WAUKESHA, WI, 53188
Téléphone : +1 (253) 267-1169
E-mail : contact@dreamglowz.com
Horaires : Du lundi au vendredi, de 9h00 à 12h30 et de 14h00 à 18h00 (CET)